Les avis dans un recours collectif

Ces avis servent à informer les personnes qui font partie d’un recours collectif de certains développements au sujet du recours. Ils peuvent être envoyés de plusieurs façons :

  • Lettre
  • Courriel
  • Message texte
  • Annonce dans les médias
  • Affichage dans un lieu public
  • Tract
  • Message radio, télé, ou vidéo sur Youtube
  • Page web

Des termes clairs et concis

Depuis le 1er janvier 2016, ces avis doivent être donnés en termes clairs et concis. Auparavant, ces avis devaient être rédigés dans un langage simple et compréhensible pour les personnes auxquelles ils étaient destinés.

Même si le libellé de la loi a changé en 2016, les avis doivent toujours être compréhensibles pour les personnes visées.

Lignes directrices

Dans le Guide sur les avis aux membres d’une action collective, le Barreau du Québec précise que ces avis doivent être rédigés de façon à être bien compris par les personnes visées, idéalement dès la première lecture.

Le Barreau du Québec rappelle certains principes de rédaction en langage clair et simple:

  • Titre accrocheur et révélateur
  • Contenu facile à comprendre
  • Informations importantes en évidence
  • Polices de caractères faciles à lire
  • Éviter trop de majuscules
  • Éviter le soulignement et privilégier l’emploi du caractère gras
  • Texte aéré
  • Phrases courtes
  • Éviter les acronymes obscurs
  • Éviter le jargon juridique
  • Éviter toute information superflue

Sources

Lois et règlements

  • Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 581

  • Ancien Code de procédure civile, RLRQ c C-25, art 1046

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