Les contrats de cellulaire

Les entreprises qui offrent des services de téléphonie mobile doivent communiquer avec leurs clients de manière claire, opportune et exacte, en utilisant un langage simple.

Cela inclut tout type de communication:

  • communications verbales (discussion avec les représentants, appels téléphoniques)
  • communications écrites (contrats, factures, lettres, politiques)

Langage clair, facile à lire et à comprendre

Les contrats de cellulaire doivent être rédigés dans un langage clair que les clients peuvent facilement lire et comprendre.

    Ces contrats doivent aussi respecter les règles générales pour les contrats de consommation.

    Documents connexes

    Les documents connexes au contrat doivent aussi respecter cette obligation. Cela inclut par exemple:

    • Les politiques sur la protection des renseignements personnels
    • Les politiques d'utilisation équitable
    • Toute politique liée au contrat de cellulaire

    Lignes directrices

    Pour déterminer si le langage est clair et simple, le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications se réfère au Guide du rédacteur produit par le Bureau de Traduction du Gouvernement du Canada en 1996.

    Ce guide est un document de référence pour tous types de documents. Il ne porte pas uniquement sur la clarté des documents, et il ne vise pas spécialement la clarté des documents juridiques. Par exemple, la partie sur le langage clair et simple n'aborde pas la question de la logique interne du document, de sa structure, et de la manière dont l'information est hiérarchisée pour le lecteur. À notre avis, il s'agit pourtant d'éléments importants à considérer pour évaluer la simplicité d'un document.

    Voici néanmoins un aperçu des grands principes énoncés dans le guide.

    Avant de rédiger

    • Adapter le texte aux destinataires
    • Organiser les idées

    Le choix des mots

    • Choisir des termes simples
    • Choisir des tours concrets
    • Éviter les termes techniques
    • Supprimer les périphrases

    La construction de la phrase

    • Privilégier la voix active
    • Opter pour la forme verbale
    • Construire des phrases de longueur moyenne

    La clarté

    • Éliminer les ambiguités
    • Ne pas hésiter à répéter certains mots clés
    • Éviter le jargon et les clichés
    • Rapprocher le verbe du sujet et du complément
    • Éviter les longues énumérations horizontales
    • Employer à bon escient la forme négative

    Sources

    Lois et règlements

    Lignes directrices