Les produits d'épargne enregistrés

Ce sont des produits que des millions de québécois détiennent :

  • REER (régime enregistré d’épargne-retraite)
  • REEE (régime enregistré d’épargne-étude)
  • REEI (régime enregistré d’épargne-invalidité)
  • Fonds de revenu de retraite enregistré
  • Et autres.

Lorsqu’un client ouvre un compte pour un produit enregistré, son institution financière doit lui fournir plusieurs informations par oral et par écrit. Par exemple, les renseignements sur tous les frais liés au produit.

Simple et clair

Ces informations doivent être communiquées :

  • dans un langage et d’une manière simple et claire, et
  • de façon à ne pas induire en erreur.

Sources

Lois et règlements

  • Règlement sur les produits enregistrés, DORS/2011-99, art 2

Guides et lignes directrices