Gabarit d’acte
de fiducie

Client. TIESS (Territoires innovants en économie sociale et solidaire)

Service. Simplification de contenu juridique et de processus

Vision. Favoriser le partage de données pour des projets d’impacts sociaux et environnementaux grâce aux fiducies d’utilité sociale de données et au legal design


Les prix ClearMarks reconnaissent le meilleur des communications en langage clair (en anglais, français et espagnol) partout en Amérique du Nord.

Notre client

Le TIESS est un organisme à but non lucratif.

Leur mission : contribuer au développement territorial par le transfert de connaissances en outillant les organismes d’économie sociale et solidaire afin qu’ils puissent faire face aux enjeux de société de façon innovante et transformer leurs pratiques.

Notre mandat

Le TIESS nous a demander de simplifier leur gabarit d’acte de fiducie de données.

C’est quoi un gabarit d’acte de fiducie de données?

C’est un outil qui a comme but d’aider ceux qui le désirent à créer une fiducie d’utilité sociale de données. Ce guide les aidera à rédiger le document fondateur (l’acte constitutif) qui établit les bases légales et structurelles de la fiducie. Cet outil est comme une recette qui nous aide à comprendre les bases du plat à cuisiner (la fiducie), mais qui nous permet aussi de l’adapter selon nos gouts et nos besoins.

Dans ce cas-ci, le plat à cuisiner est complexe. En effet, les fiducies peuvent être un concept très abstrait pour les non-juristes. Les fiducies d’utilité sociale de données le sont d’autant plus puisqu’il s’agit d’un nouveau concept apporté par le TIESS.

Nos objectifs :

  • Faciliter la création de fiducie pour toutes organisations ou personnes intéressées

  • Les soutenir dans la rédaction du document fondateur, l'acte, qui établit les bases juridiques et structurelles de la fiducie.

Résultats

Chacune de nos recommandations est basée sur des faits concrets issus de notre recherche utilisateur et notre analyse du gabarit et son corpus documentaire. Cette façon de faire nous permet de favoriser une expérience utilisateur intuitive et simplifiée.

Pour voir comment le TIESS a mis nos conseils en application vous pouvez consulter leurs outils :

L’outil à la base du mandat

Les nouveaux documents que nous avons conseillé au TIESS de créer pour remplacer le reste du corpus documentaires

Par où commencer?

C'est tout simple. Tous nos clients ont commencé par nous parler.