Contrat de déneigement: première maquette

 

Avant

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  • Clause no 4. Nous n’effectuerons pas de déneigement s’il y a moins de 3 cm de neige au sol. 
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  • Clause no 21. Votre prix est garanti jusqu’à 350 cm de précipitations durant la période du contrat si dépassé, il y aura une surcharge de 10% de la valeur du contrat. La donnée statistique sera recuillie sur le site d’environnement Canada, ce montant est applicable pour chaque tranche de 50 cm supplémentaire et devra être payé dans les 30 jours suivants la réception de la facture. La moyenne annuelle de centimètres tombés au sol depuis les 20 dernières années est de 300 cm environ.

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Après

Contrat de déneigement - En Clair Service-Conseil Inc.

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