Une norme ISO sur le langage clair et simple voit le jour
Un pas important vers des formulaires, des lettres, des contrats et des politiques que tout le monde peut lire et comprendre facilement!
Le langage clair et simple ne s’improvise pas
Une norme ISO sur la sécurité alimentaire, ça va de soi. Mais une norme ISO sur le langage clair? Pensez aux innombrables contrats, formulaires, lettres et autres communications produites par les organisations publiques et privées qui sont difficiles à lire, à comprendre et à utiliser. Et ce, malgré toutes les meilleures intentions d’être le plus clair et simple possible!
C’est que la clarté ne s’improvise pas et ne se présume pas. Elle se construit méthodiquement et s’évalue du point de vue du lecteur. C’est là toute la valeur de cette norme ISO 24495-1: 2023 sur le langage clair publié en juin 2023.
Une norme qui place le lecteur au centre du processus de conception
Fruit d’un consensus international basé sur des données empiriques et sur l'expertise de plusieurs dizaines d’experts internationaux, la norme ISO 24495-1 constitue à ce jour la source la plus crédible pour produire des documents en langage clair et simple.
La norme vient combler un vide en proposant des principes directeurs et des lignes directrices pour concevoir des documents, papier ou numérique, qui soient réellement clairs, simples et fonctionnels.
La clarté et la simplicité d’un document étant subjectives, la norme décrit non seulement les meilleures pratiques pour rédiger clairement et simplement, mais propose également des outils pour s’adapter aux besoins de son public cible et pour évaluer le niveau de compréhension et de fonctionnalité du document. Les caractéristiques et les besoins du lecteur y jouent donc un rôle central et déterminant.
Un impact important pour les organisations soumises à des obligations légales de langage clair
Bien qu’elle soit d’application volontaire, cette norme sur le langage clair et simple pourrait avoir un impact important pour tout organisme public ou privé soumis à une obligation légale de clarté. Notamment, les organisations qui publient :
Des contrats de consommation ou d’adhésion (art. 1436 du Code civil du Québec, art. 25 de la Loi sur la protection du consommateur).
Des politiques de protection des renseignements personnels et les consentements à l’utilisation de renseignements personnels (la nouvelle loi 25, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, impose aux organisations de créer des politiques et consentements en termes clairs et simples à compter du 22 septembre 2023).
D’autres documents publiés par les institutions financières, les compagnies d’assurance et les compagnies de téléphonie, qui sont soumises à diverses obligations de communiquer en langage clair.
Cette norme ISO pourrait :
Être utilisée par les organisations comme référence afin de s’assurer que les contenus produits sont en langage clair et simple pour les personnes concernées.
Être intégrée à la règlementation par des autorités imposant déjà des exigences de clarté aux organisations.
Être utilisée en preuve lorsque la clarté d’un contrat ou d’une politique fait l’objet d’un litige.
Servir d’outil de référence crédible et rigoureux au moment de l’évaluation du niveau de clarté et de simplicité d’un document.
Aucun organisme n’est à ce jour habilité à certifier une organisation, un produit ou un service comme étant conforme à la norme ISO sur le langage clair et simple, mais des réflexions sont en cours au sein de la communauté d’experts internationale en vue d’une future certification.
Une initiative des organisations internationales vouées à la promotion du langage clair
Le projet de norme ISO du langage clair a été initié en 2019 par la Fédération internationale sur le langage clair, formée en 2009 par les trois principales associations internationales vouées à la promotion du langage clair :
Clarity qui œuvre à la promotion du langage clair en droit.
PLAIN qui œuvre à la promotion du langage clair dans tous les domaines.
Center for Plain Language qui œuvre à la promotion du langage clair en Amérique du Nord.
La suite ? Des travaux viennent de débuter pour créer une norme ISO sur le langage juridique clair et simple (ISO 24495-2).
Les avantages du langage clair pour les organisations et les professionnels du droit
Pour les organisations
Accroitre l’efficacité interne de votre organisation
Augmenter le sentiment de confiance de vos clients et partenaires d’affaires
Offrir une expérience employé mobilisatrice et inclusive
Soutenir votre image de marque responsable
Augmenter vos ventes
Pour les avocats, notaires et autres professionnels du droit
L’application des principes de la norme ISO 24495-1 sur le langage clair permet de renforcer la valeur, la portée et la crédibilité des professions juridiques en assurant :
Une meilleure conformité, notamment lorsque l’usage du langage clair est requis par la loi.
Une prise de décision plus efficace de la part des clients externes et internes.
Un consentement mieux éclairé, dont la validité est ainsi renforcée.
Le respect de l’obligation déontologique de l’avocat de communiquer de façon à être compris par son client.
Pour les membres des ordres professionnels
Des usagers de services professionnels plus compétents et confiants vis-à-vis des services reçus.
Des membres mieux informés et mieux outillés pour bien répondre à leurs obligations déontologiques.
L’implication d’En Clair
Nous sommes investi.es depuis 2016 à simplifier et humaniser une variété de documents juridiques ou autrement complexes. Le langage clair et le design d’information juridique sont au cœur de l’expertise de notre équipe multidisciplinaire d’avocats, d’experts en communication, de designer UX et designers graphiques.
Nous avons le privilège d’être aux premières loges des travaux sur la norme ISO sur le langage clair et simple :
Me Clément Camion¸ associé fondateur chez En Clair, est l’un des représentants canadiens au Comité Technique 37 d’ISO et agit comme expert issu de l'industrie du langage clair. Il participe actuellement aux travaux sur une autre norme ISO, cette fois sur le langage juridique clair (24495-2), au sein du Groupe de travail WG11.
Me Stéphanie Roy, également associée fondatrice chez En Clair, est vice-présidente de l’association internationale CLARITY, laquelle agit à titre d’organisation de liaison au sein du comité de travail ISO.
Soulignons qu’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale qui réunit des experts de tous les pays pour élaborer des normes internationales d’application volontaires. En activité depuis maintenant 75 ans, ISO est un gage de confiance reconnu et utilisé dans de nombreuses industries pour assurer la cohérence et la qualité de produits et processus. D’ailleurs, d’après leurs estimations, les normes ISO ont un impact sur 80 % du commerce mondial des marchandises.
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